Première comparution d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi devant la CPI

Ahmad_Al_Faqi_Al_Mahdi_373673870Situation : Mali
Affaire :
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi

Aujourd’hui, le 30 septembre 2015, Ahmad Al Faqi Al Mahdi a comparu devant le juge unique de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Cuno Tarfusser, au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). La juge unique a fixé de façon provisoire le début de l’audience de confirmation des charges au 18 janvier 2016.

L’audience de première comparution a eu lieu en présence de l’Accusation et de la Défense. Ahmad Al Faqi Al Mahdi était représenté par son Conseil de permanence, Maître Mohamed Aouini. Au cours de l’audience, le juge a vérifié l’identité du suspect et s’est assuré qu’il soit informé des crimes qui lui sont reprochés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu’il comprend et parle parfaitement, c’est-à-dire l’arabe.

L’ouverture de l’audience de confirmation des charges est fixée de façon provisoire au 18 janvier 2016. Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Contexte : Il est allégué qu’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, né à Agoune, à 100 kilomètres à l’ouest de Tombouctou, au Mali, Touareg de la tribu Ansar Touareg, était une personnalité active dans le contexte de l’occupation de la ville de Tombouctou et était membre d’Ansar Eddine, opérant en étroite association avec les leaders des deux groupes armés et dans le contexte des structures et institutions mises en place par eux. Il aurait été notamment, jusqu’en septembre 2012, à la tête de la « Hesbah », « Brigade des mœurs », opérationnelle à partir de mai 2012, et également associé au travail du Tribunal Islamique de Tombouctou et aurait participé à l’exécution de ses décisions. Plus spécifiquement, il aurait été impliqué dans la destruction des bâtiments mentionnés dans le chef d’accusation.

La Chambre a conclu que les preuves présentées par le Procureur donnent des motifs raisonnables de croire que M. Al Mahdi est pénalement responsable pour avoir commis, individuellement et conjointement avec d’autres personnes, facilité ou autrement contribué à la commission, les crimes de guerre allégués par le Procureur concernant des attaques dirigées intentionnellement contre les bâtiments suivants : 1) le mausolée Sidi Mahmoud Ben Omar Mohamed Aquit, 2) le mausolée Cheick Mohamed Mahmoud Al Arawani, 3) le mausolée Cheikh Sidi Mokhtar Ben Sidi Mouhammad Ben Cheick Alkabir, 4) le mausolée Alpha Moya, 5) le mausolée Cheick Sidi Ahmed Ben Amar Arragadi, 6) le mausolée Cheick Mouhamad El Micky, 7) le mausolée Cheick Abdoul Kassim Attouaty, 8) le mausolée Ahamed Fulane, 9) le mausolée Bahaber Babadié, et 10) la mosquée Sidi Yahia.

Source: ICC-CPI

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