Communiqué du conseil des Ministres extraordinaire du vendredi 14 Octobre 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le vendredi 14 octobre 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, après délibération, le Conseil a adopté, :

1. Des projets de décret portant nomination des membres de l’Autorité intérimaire des régions de Tombouctou, de Gao et de Kidal et du Collège transitoire des régions de Taoudénit et de Ménaka ;

2. Des projets de décret portant nomination de conseillers spéciaux auprès du représentant de l’Etat dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka.

L’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, issu du processus d’Alger, prévoit la mise en place d’autorités chargées de l’administration des communes, cercles et régions du Nord durant la période intérimaire. C’est dans ce cadre que le code des collectivités territoriales a été modifié par la loi du 10 mai 2016.

Les modalités de mise en place des autorités intérimaires sont déterminées par un décret du 18 mai 2016.

L’Entente du 19 juin 2016 prévoit aussi des collèges transitoires dans les régions de Taoudenit et Ménaka ainsi que la nomination de conseillers spéciaux auprès des représentants de l’Etat dans la Région.

Les projets de décret adoptés portent nomination des membres de l’Autorité intérimaire des régions de Tombouctou, Gao et Kidal et des membres du Collège transitoire des régions de Ménaka et de Taoudénit.

Ils portent également nomination des conseillers spéciaux auprès des représentants de l’Etat dans ces régions.

Les membres des autorités intérimaires et des collèges transitoires sont désignés de façon consensuelle par le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination parmi les agents des services déconcentrés de l’Etat, les membres de la Société civile et les conseillers sortants.

La mise en place des autorités intérimaires et des collèges transitoires contribuera au renforcement des services sociaux de base dans les régions concernées.

Elle contribuera également à la préparation du retour, de la réinstallation et de la réinsertion des réfugiés et des populations déplacées.

Bamako, le 14 octobre 2016

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre national

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